Conditions d’utilisation FlexWelder

• Prestataire — FlexWelder Hub Sp. z o.o., dont le siège est ul. Bojkowska 35A, 44-100 Gliwice, Pologne.
• Service — le site https://flexwelder.com permettant la gestion des comptes.
• Application — FlexWelder Passport.
• Utilisateur — Soudeur, Agence de recrutement, Employeur ou Organisme de certification.

La plateforme propose des fonctionnalités adaptées au type de compte :

• les soudeurs tiennent leur passeport de soudeur et complètent leurs données professionnelles,
• les agences gèrent les soudeurs et communiquent avec les employeurs,
• les employeurs consultent les profils de candidats,
• les organismes de certification ont accès à l’historique de certification des soudeurs.

Certains comptes peuvent nécessiter une vérification d’identité.

Le contrat est conclu par l’inscription au Service et l’acceptation des présentes Conditions.

Durée du contrat :

• services payants — durée déterminée (par ex. 12 mois),
• services gratuits — durée indéterminée.

L’Utilisateur peut résilier par écrit ou par e-mail à office@flexwelder.com.

Le Prestataire peut résilier avec un préavis de 30 jours sans motif, ou immédiatement en cas de violation des Conditions.

Le défaut de paiement entraîne le blocage de l’accès ; après 3 mois de blocage, le compte et les données sont définitivement supprimés.

• l’utilisation peut être payante selon la Grille tarifaire,
• les frais sont payés « d’avance » pour toute la durée du contrat ; pas de remboursement en cas de résiliation anticipée,
• les factures TVA sont émises par défaut sous forme électronique,
• l’Utilisateur consent aux factures électroniques.

Tous les droits sur le service, le code, la base de données et les contenus appartiennent exclusivement au Prestataire ou à ses concédants.

Toute copie, distribution, modification ou rétro-ingénierie du code source est interdite.

L’Utilisateur n’obtient qu’un droit d’usage temporaire. Les violations peuvent entraîner la résiliation immédiate du contrat aux torts de l’Utilisateur et la notification aux autorités compétentes.

Le traitement des données est régi par la Politique de confidentialité disponible à l’adresse /documents/politique-de-confidentialite.

Données traitées :

• données d’identification (prénom, nom, numéro national),
• coordonnées (e-mail, téléphone),
• données professionnelles (qualifications, certificats),
• données techniques (IP, logs).

Les données peuvent être transférées vers des pays tiers (par ex. USA, Inde) au moyen de clauses contractuelles types.

Le Soudeur est responsable de ses données dans la mesure de leur communication volontaire. Les agences et employeurs doivent traiter les données conformément à la réglementation applicable.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le service conformément à la loi, aux présentes Conditions et aux bonnes pratiques.

Sont interdits :

• l’usurpation d’identité,
• le partage du compte avec des tiers,
• l’introduction de contenus illégaux ou offensants,
• la collecte massive de données sans consentement.

Les soudeurs doivent maintenir leurs données de profil à jour.

Les agences et employeurs doivent traiter les données légalement, sans fournir de données dépourvues des consentements requis.

Les réclamations sont adressées à office@flexwelder.com ou par écrit au siège social.

La réclamation doit contenir les coordonnées, la description du problème, la date de l’événement et la demande.

Le Prestataire traite la réclamation dans un délai de 14 jours ouvrés à compter de sa réception.

En cas d’éléments manquants, une demande de complément peut être envoyée dans un délai de 7 jours.

Le Prestataire peut modifier les Conditions en cas de nécessité d’adaptation à la loi applicable ou de changements fonctionnels.

Les Utilisateurs sont informés par voie électronique au moins 7 jours avant la prise d’effet.

L’absence d’opposition dans un délai de 7 jours vaut acceptation des modifications.

Les questions non régies relèvent du droit polonais (loi sur la prestation de services électroniques, Code civil, RGPD).

Les litiges sont tranchés par la juridiction de droit commun territorialement compétente pour le siège du Prestataire.

Les présentes Conditions entrent en vigueur dès leur publication sur flexwelder.com.