Conditions de participation au programme AWS CWI

Conditions de participation – Programme AWS Certified Welding Inspector (AWS CWI), Flexwelder Hub Sp. z o.o.

En vigueur à compter du 9 septembre 2026.

1. Les présentes Conditions définissent les règles d'inscription, de participation, de paiement, de résiliation et d'organisation du programme AWS Certified Welding Inspector (AWS CWI), ci-après le « Programme ».

2. L'organisateur du Programme est Flexwelder Hub Sp. z o.o., ul. Bojkowska 35A, 44-100 Gliwice, Pologne, NIP : 9662195817, e-mail : aws@flexwelder.com, site internet : www.flexwelder.com, ci-après l'« Organisateur » ou « Flexwelder ».

3. Le Programme est réalisé dans le cadre de la coopération entre Flexwelder et American Welding Society, Inc. (« AWS »).

4. Flexwelder agit en tant qu'entité indépendante et n'est pas habilitée à prendre, au nom d'AWS, des décisions concernant la qualification des candidats, les résultats des examens ou l'attribution des certificats. Conformément au contrat d'agence, Flexwelder et AWS demeurent des entités indépendantes et le contrat ne crée ni société, ni coentreprise, ni relation analogue.

5. AWS est responsable en particulier de la vérification des qualifications des candidats, des règles d'examen, de l'évaluation des examens et du processus de certification. Conformément à son contrat avec Flexwelder, AWS examine les dossiers des candidats au regard des exigences de qualification.

1. Selon l'offre ou la session retenue, le Programme peut comprendre notamment :

• a. une formation préparatoire à l'examen AWS CWI,
• b. l'organisation ou la gestion de l'examen Part B,
• c. un accompagnement administratif dans le processus de candidature et de qualification AWS CWI,
• d. la préparation à l'examen Part C,
• e. l'organisation d'autres éléments du processus de certification AWS CWI indiqués dans l'offre.

2. La portée exacte des prestations, la date, le lieu, le prix et les éléments couverts par une session donnée figurent dans l'offre, sur le site de Flexwelder ou dans le système Flexwelder – Engineer Passport.

3. Les différentes parties de l'examen peuvent se dérouler en des lieux et sous des formes différents, conformément aux procédures AWS en vigueur.

4. Les examens sur ordinateur peuvent être réalisés par un opérateur d'examen externe, notamment Prometric ou un autre opérateur désigné par AWS.

5. Lorsqu'une partie de l'examen se déroule dans le centre d'un opérateur externe, le Participant est également tenu de respecter les conditions de cet opérateur ainsi que ses règles de réservation, de report, d'annulation et d'absence.

1. La participation aux étapes concernées du Programme est subordonnée au respect des exigences fixées par AWS pour la voie de certification choisie.

2. Le Participant est tenu de fournir des données complètes, exactes et à jour ainsi que tous les documents requis pour le processus de qualification.

3. Le Participant transmet les documents et les données requis lors de l'inscription via le système Flexwelder – Engineer Passport, accessible sur www.flexwelder.com.

4. Le Participant est responsable de :

• a. l'exactitude des informations transmises,
• b. l'exhaustivité du dossier,
• c. la lisibilité des documents transmis,
• d. la conformité des documents à la réalité,
• e. leur transmission dans les délais indiqués par l'Organisateur.

5. Flexwelder peut procéder à une vérification préalable de l'exhaustivité des documents et demander au Participant de les compléter, de les corriger ou de les transmettre à nouveau.

6. La vérification effectuée par Flexwelder est de nature administrative et ne constitue pas une confirmation du respect des exigences de qualification d'AWS.

7. La décision finale sur le respect des exigences de qualification, sur l'admission à l'examen et sur l'application d'une voie de certification donnée ou d'une éventuelle dispense d'une partie de l'examen appartient à AWS.

8. Le refus de qualification par AWS, lorsqu'il résulte du non-respect par le Participant des exigences d'AWS, ne constitue pas une inexécution ou une mauvaise exécution de la prestation par Flexwelder.

9. Lorsque le refus de qualification résulte d'informations inexactes, d'un dossier incomplet, de documents non transmis ou transmis trop tard pour être traités correctement, le Participant peut se voir facturer les prestations déjà réalisées ainsi que les frais engagés pour lui par l'Organisateur et que celui-ci ne peut pas récupérer, sous réserve des dispositions impératives du droit de la consommation.

1. L'inscription au Programme s'effectue via le système Flexwelder – Engineer Passport, accessible sur www.flexwelder.com.

2. Dans le cadre de l'inscription, le Participant notamment :

• a. crée ou active un compte,
• b. fournit les données requises,
• c. choisit une session disponible du Programme, de la formation ou de l'examen,
• d. transmet les documents requis,
• e. prend connaissance des présentes Conditions et les accepte,
• f. formule les déclarations requises.

3. Le Participant est tenu d'utiliser son propre compte et de fournir des données conformes à sa pièce d'identité et aux documents présentés à AWS.

4. Le dépôt d'une inscription n'entraîne pas la qualification automatique à l'examen par AWS.

5. Les informations sur l'état de l'inscription, du dossier, du paiement et sur les étapes suivantes peuvent être mises à disposition dans le système Engineer Passport et envoyées à l'adresse e-mail associée au compte du Participant.

1. Le dépôt d'une inscription dans le système vaut acceptation des présentes Conditions.

2. Le contrat de participation au Programme est conclu après confirmation par l'Organisateur de la prise en charge de l'inscription et après satisfaction des conditions indiquées pour la session concernée, en particulier le paiement requis.

3. La seule création d'un compte dans l'Engineer Passport ou le début de constitution du dossier ne constitue pas une réservation de place.

4. Le nombre de places dans chaque session du Programme est limité.

5. La réservation effective d'une place peut dépendre notamment :

• a. d'une inscription correctement effectuée,
• b. du paiement requis,
• c. de la transmission des documents dans le délai requis,
• d. de la disponibilité d'une place dans la session concernée.

6. L'Organisateur peut fixer, pour une session donnée, des délais supplémentaires de paiement, de dossier ou de qualification lorsque cela est nécessaire au respect des délais exigés par AWS.

1. Le Participant est tenu de transmettre les documents requis dans le délai indiqué par l'Organisateur.

2. Les délais indiqués par Flexwelder peuvent être antérieurs à ceux applicables entre Flexwelder et AWS, l'Organisateur devant disposer du temps nécessaire pour vérifier les documents, les faire compléter le cas échéant et transmettre le dossier à AWS.

3. AWS exige de l'agent la transmission électronique des dossiers des candidats, en principe au plus tard 28 jours avant la date de l'examen. AWS peut rejeter un dossier déposé après ce délai ou facturer des frais supplémentaires ; aucun dossier ne peut être accepté moins de deux semaines avant l'examen.

4. La transmission de documents après le délai indiqué par Flexwelder peut entraîner :

• a. l'impossibilité de mener le processus de qualification à la date choisie,
• b. le report du Participant à une autre session disponible,
• c. la facturation de frais supplémentaires lorsqu'ils résultent de frais mis à la charge de Flexwelder ou du Participant,
• d. la non-admission à l'examen à la date choisie.

5. Flexwelder ne garantit pas que les documents transmis après le délai indiqué seront acceptés ou traités par AWS avant l'examen prévu.

1. Le prix du Programme et les modalités de paiement sont indiqués dans l'offre relative à la session concernée, dans le système Engineer Passport ou sur le document de vente.

2. La réservation d'une place peut être subordonnée au paiement de la totalité ou d'une partie du prix dans le délai indiqué par l'Organisateur.

3. L'absence de paiement dans le délai peut entraîner :

• a. l'absence de réservation de place,
• b. l'annulation de la réservation,
• c. la non-transmission du dossier à AWS,
• d. l'impossibilité de participer à la formation ou à l'examen.

4. Si, après l'inscription, Flexwelder engage au nom ou pour le compte du Participant des frais externes non remboursables, notamment des frais dus à AWS ou à l'opérateur d'examen, ces frais peuvent être déduits du montant remboursable en cas de résiliation ultérieure du Participant, dans la mesure permise par le droit applicable.

5. AWS prévoit que certaines prestations, une fois confirmées, peuvent être irréversibles, non remboursables et non imputables sur d'autres prestations.

6. Les résultats de l'examen et les documents correspondants peuvent ne pas être délivrés par AWS tant que les paiements dus à AWS ne sont pas réglés.

1. La résiliation de la participation au Programme requiert une déclaration univoque adressée à aws@flexwelder.com.

2. En cas de résiliation par le Participant, l'Organisateur décompte les prestations déjà réalisées et les frais effectivement engagés pour le Participant, notamment ceux qu'il ne peut pas récupérer auprès d'AWS, de l'opérateur d'examen ou d'autres intervenants.

3. Lorsque le dossier du Participant a déjà été transmis à AWS, que l'examen a été confirmé, qu'un code donnant accès à l'examen sur ordinateur a été délivré, qu'une réservation nominative a été effectuée ou que l'Organisateur s'est vu facturer des frais externes non remboursables, le montant correspondant à ces frais peut ne pas être remboursable, dans la mesure où cela est conforme au droit applicable.

4. Pour les examens sur ordinateur, le Participant est responsable de la réservation correcte de la date et de sa présence à l'examen. AWS indique que l'absence à l'examen ou une annulation non conforme peut entraîner la perte des frais et des coûts supplémentaires.

5. Pour les Participants consommateurs ou entrepreneurs auxquels la loi reconnaît des droits de consommateur, le présent paragraphe s'applique dans le respect des dispositions impératives.

1. À la demande du Participant, l'Organisateur peut autoriser un changement de date de participation ou un changement de la personne du Participant si :

• a. les conditions d'organisation le permettent,
• b. les procédures AWS le permettent,
• c. aucune prestation rendant ce changement impossible n'a encore été réalisée.

2. Le changement de Participant peut ne plus être possible après la transmission d'un dossier nominatif à AWS ou après d'autres démarches attachées à un candidat précis.

3. Le report d'un examen sur ordinateur peut être soumis aux règles et aux frais de l'opérateur d'examen.

4. Tous les frais supplémentaires justifiés résultant d'un changement demandé par le Participant peuvent lui être facturés lorsqu'ils ont été effectivement engagés par l'Organisateur ou qu'ils découlent des règles d'un tiers.

1. Les règles de déroulement des examens AWS sont définies par AWS.

2. Le Participant est tenu de suivre les consignes d'examen, les règles de sécurité, les exigences d'identification et les instructions des personnes habilitées à surveiller l'examen.

3. Lorsqu'un examen requiert l'utilisation d'un code ou d'une norme déterminés, le Participant est responsable de disposer de l'édition correcte du document si, selon l'offre, il lui revient de la fournir.

4. AWS exige, lors des examens concernés, l'utilisation de l'édition correcte du code officiel ou d'une traduction acceptée par AWS ; les copies ou traductions non autorisées peuvent être refusées.

5. Une violation des règles d'examen peut entraîner les conséquences définies par AWS, y compris l'interruption ou l'annulation de l'examen.

6. Flexwelder ne décide pas du résultat de l'examen.

1. AWS est responsable de :

• a. l'appréciation du respect des exigences de qualification,
• b. des règles et procédures d'examen,
• c. de l'évaluation des examens,
• d. de la détermination du résultat de l'examen,
• e. de la décision d'octroi ou de refus d'un certificat.

2. Flexwelder assure la formation ainsi que l'accompagnement administratif, organisationnel et logistique dans la portée définie par l'offre.

3. La participation au Programme, le paiement et l'achèvement de la formation ne garantissent pas :

• a. la qualification à l'examen,
• b. l'admission à une partie déterminée de l'examen,
• c. l'application d'un waiver ou d'une autre dispense,
• d. la réussite de l'examen,
• e. l'obtention d'un certificat AWS.

4. Flexwelder n'a pas le droit de modifier les décisions d'AWS en matière de qualification, d'examen ou de certification.

1. La formation préparatoire a une finalité pédagogique et sert à préparer le Participant à l'examen.

2. L'achèvement de la formation ne garantit aucun résultat d'examen particulier.

3. Les fonctions de formation et d'examen sont séparées conformément aux exigences d'AWS.

4. La personne qui assure la formation ne décide ni du résultat de l'examen ni de la certification.

AWS exige de l'agent la séparation des fonctions de formation et d'examen ; la personne qui assure la formation ne peut pas participer à l'examen des candidats et un Test Supervisor ne peut pas participer à leur formation.

1. L'Organisateur peut modifier, de manière justifiée, la date, le lieu, le calendrier ou les modalités de réalisation du Programme lorsque cela est nécessaire pour des raisons :

• a. d'organisation,
• b. techniques,
• c. de sécurité,
• d. tenant à une action ou une décision d'AWS,
• e. tenant à l'action de l'opérateur d'examen,
• f. de force majeure ou d'autres circonstances indépendantes de l'Organisateur.

2. L'Organisateur informe les Participants de toute modification substantielle sans délai indu.

3. Lorsqu'une modification fait que la prestation s'écarte substantiellement de la portée convenue ou ne peut pas être exécutée, le Participant bénéficie des droits prévus par le droit applicable.

4. En cas d'annulation d'une session par l'Organisateur pour des motifs qui lui sont imputables, le Participant peut se voir proposer une participation à une autre date ou le remboursement du montant payé pour la partie non réalisée du Programme.

5. Flexwelder n'est pas responsable des frais de déplacement, d'hébergement, de perte de revenus ou d'autres frais indirects supportés par le Participant, dans la mesure où une telle exclusion de responsabilité est admise par le droit applicable.

1. Le Participant reconnaît qu'une partie du Programme dépend d'actions et de décisions d'entités indépendantes de Flexwelder, en particulier d'AWS et des opérateurs d'examen.

2. Flexwelder n'est pas responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant exclusivement d'un acte ou d'une omission d'un tiers échappant à son contrôle, à condition d'avoir exécuté ses obligations avec la diligence requise.

3. Le paragraphe 2 ne limite pas les droits du Participant découlant de dispositions impératives.

1. L'absence du Participant à la formation ou à l'examen, sans changement de date ou résiliation préalable effectués conformément aux règles applicables, n'ouvre pas automatiquement droit au remboursement.

2. Dans ce cas, l'Organisateur décompte les prestations déjà réalisées et les frais qu'il ne peut pas récupérer.

3. Pour les examens externes, les règles d'AWS et de l'opérateur d'examen relatives à l'absence, à l'annulation et au report s'appliquent également.

1. Le consommateur, ainsi que l'entrepreneur auquel la loi reconnaît à cet égard des droits de consommateur, peut se rétracter d'un contrat conclu à distance dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, sans indiquer de motif, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

2. La déclaration de rétractation peut être adressée à aws@flexwelder.com ou au siège de l'Organisateur.

3. Si le Participant demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, puis se rétracte avant l'exécution complète, il est tenu de payer les prestations réalisées jusqu'à la rétractation, proportionnellement à l'étendue de la prestation fournie, conformément au droit applicable.

4. Si la prestation est intégralement exécutée avant l'expiration du délai de rétractation à la demande expresse du Participant, après information sur la perte du droit de rétractation et prise de connaissance de cette information, le droit de rétractation peut s'éteindre conformément au droit applicable.

5. Si l'Organisateur doit commencer la réalisation du Programme avant l'expiration du délai de 14 jours suivant la conclusion du contrat, le consentement et la déclaration correspondants du Participant doivent être recueillis lors de la conclusion du contrat.

1. Les réclamations concernant l'action de Flexwelder ou l'organisation du Programme peuvent être adressées à aws@flexwelder.com.

2. La réclamation doit permettre d'identifier le Participant et décrire les circonstances qui la fondent.

3. L'Organisateur traite les réclamations dans les délais prévus par le droit applicable.

4. Flexwelder n'est pas habilitée à modifier un résultat d'examen ou une décision de certification d'AWS.

5. Lorsque la réclamation porte sur une question relevant de la compétence d'AWS ou de l'opérateur d'examen, Flexwelder en informe le Participant et lui indique, dans la mesure de ses moyens, la marche à suivre.

1. Le système principal de gestion de l'inscription et du dossier est Flexwelder – Engineer Passport.

2. L'Organisateur peut envoyer à l'adresse e-mail associée au compte du Participant des informations concernant :

• a. l'état de l'inscription,
• b. les documents manquants,
• c. les paiements,
• d. les dates de formation et d'examen,
• e. les modifications d'organisation,
• f. les démarches suivantes attendues du Participant.

3. Le Participant est tenu de fournir une adresse e-mail à jour et de consulter régulièrement les messages et les informations disponibles dans le système.

4. Le Participant doit informer sans délai l'Organisateur de tout changement de ses coordonnées.

1. Pour les questions non réglées par les présentes Conditions s'appliquent les dispositions du droit polonais et, en ce qui concerne les procédures de certification et d'examen, les règles AWS applicables.

2. Si le Participant utilise le système Flexwelder – Engineer Passport, des conditions d'utilisation distinctes et des règles de traitement des données personnelles peuvent également s'appliquer, lorsqu'elles lui ont été communiquées.

3. Les présentes Conditions n'excluent ni ne limitent les droits du consommateur découlant de dispositions impératives.

4. Si l'une des dispositions des présentes Conditions se révélait nulle ou inopérante, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions dans la mesure permise par la loi.

5. Les présentes Conditions entrent en vigueur le 9 septembre 2026 et s'appliquent aux contrats conclus à compter de cette date.

La version polonaise des présentes Conditions est la version juridiquement contraignante.